Depuis l’avènement des intelligences artificielles aux capacités remarquables, la question sur le cadre de l’utilisation de ces outils est devenue une réelle préoccupation. De plus, leur accessibilité au grand public souligne l’importance de mettre en place un encadrement juridique solide au plus vite. Quels sont les enjeux posés par le développement de l’IA et quel cadre légal pour mieux encadrer l’utilisation de ces IA ? Nous vous apportons des éléments de réponse dans cet article.
L’IA : vers un meilleur encadrement juridique
L’intelligence artificielle a très vite évolué. Son encadrement n’a pas été une réelle préoccupation, mais face à l’émergence d’IA aux capacités de plus en plus poussées, consacrer des textes de lois sur l’IA est devenu un impératif. Selon une étude de Cyberghost, il faudra bientôt faire face aux risques liés à l’utilisation de ces IA. En effet, si les intelligences artificielles avaient pour but de nous aider et de nous assister, aujourd’hui certaines sont capables de prendre des décisions autonomes. À l’heure actuelle, il existe peu de lois consacrées à l’intelligence artificielle, certains textes parlent des défis liés à ce concept, mais sans établir de cadre légal particulier.
L’ISO 2382-2015
L’ISO 2382-2015 relative aux technologies de l’information établit un lexique standard où l’IA est évoquée.
La loi n°2016-1321
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, consacre certaines dispositions importantes sur le respect des droits numériques des citoyens et également sur les problèmes éthiques des nouvelles technologies numériques.
Le Rapport du député Cédric Villani
En 2018, le Rapport du député Cédric Villani aborde également de nombreuses questions sur le développement des IA. Dans ce rapport, il souligne les questions éthiques et le pouvoir inquiétant de ses outils.
L’Artificial Intelligence Act
C’est au niveau européen que la question a été la plus développée avec le projet de règlement européen « Artificial Intelligence Act » adopté le 14 juin 2023 et dont l’application est prévue pour 2025. Ce projet ambitieux tient à encadrer les IA de manière uniforme pour les pays membres de l’UE. Les bases de ce projet sont d’assurer que les IA déployées sur le marché soient sûres et respectent certains droits fondamentaux (la Charte des droits fondamentaux, la Convention sur la protection des données du Conseil de l’Europe, la Convention européenne des droits de l’homme).
Les enjeux posés par le développement de l’IA
Le développement de l’IA préoccupe de nombreux acteurs, personne ne semble être épargné et plusieurs questions éthiques et de droits vont être bouleversées par l’avènement de l’IA.
Les questions éthiques
Sur les questions éthiques, plusieurs préoccupations peuvent être soulevées, qu’il s’agisse de la protection des données, du cadre de création des IA, de la bonne utilisation des données, de la transparence des outils, etc. Toutes ces considérations doivent être prises en compte pour encadrer le développement et l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle.
Les enjeux juridiques
Le développement de l’intelligence artificielle pose également de nombreux défis juridiques.
- par exemple en matière de responsabilité, il faudra définir le responsable des actions ou des décisions prises par une IA ;
- en matière de protection de données, il faudra définir le cadre d’utilisation de données personnelles, dans la construction des algorithmes ou pour le développement de ces IA ;
- pour les œuvres créées par les IA, il faudra déterminer si elles sont soumises à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
Bref autant d’enjeux juridiques auxquels le législateur devra faire face rapidement.
Les enjeux sur l’emploi et le travail
Un des enjeux majeurs liés au développement des IA et leur impact sur le secteur de l’emploi. Dans les années à venir, l’OCDE indique que 27 % des emplois risquent de disparaître et d’être automatisés. Le défi dans ce secteur peut également soulever d’autres questions, l’utilisation légale des IA par les salariés, la protection des droits des travailleurs face à l’automatisation, etc.
